JACOTEYCONSEILSolutions juridiques
Bureau vide baigné de lumière par de grandes fenêtres

Partie 1 · Procédures collectives Paris

Les procédures, expliquées simplement.

Sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire.

Elles peuvent paraître compliquées. Elles sont simples dans leur application lorsqu’on s’adresse à des professionnels qui les maîtrisent.

  1. Escalier de pierre montant vers une porte baignée de lumière

    Sauvegarde

    Procédure ouverte à la demande du dirigeant, avant la cessation des paiements, pour réorganiser l’entreprise sous la protection du tribunal et préparer un plan.

  2. Bureau vide baigné de lumière par de grandes fenêtres

    Redressement judiciaire

    Procédure ouverte lorsque l’entreprise est en cessation des paiements, pour poursuivre l’activité, maintenir l’emploi et apurer le passif dans le cadre d’un plan.

  3. Rideau métallique baissé d’un commerce fermé à la tombée du jour

    Liquidation judiciaire

    En dernier recours, lorsque le redressement est manifestement impossible. Bien maîtrisée et engagée à temps, elle permet de clore proprement et de protéger ce qui peut l’être.

Comprendre ma situationÀ CONFIRMER : par le cabinet
  1. Sauvegarde : Procédure ouverte à la demande du dirigeant, avant la cessation des paiements, pour réorganiser l’entreprise sous la protection du tribunal et préparer un plan.
  2. Redressement judiciaire : Procédure ouverte lorsque l’entreprise est en cessation des paiements, pour poursuivre l’activité, maintenir l’emploi et apurer le passif dans le cadre d’un plan.
  3. Liquidation judiciaire : En dernier recours, lorsque le redressement est manifestement impossible. Bien maîtrisée et engagée à temps, elle permet de clore proprement et de protéger ce qui peut l’être.
3 procédures
Outils d’atelier en bois et métal soigneusement rangés sur un mur sombre

Partie 2 · Médiation et conciliation

Résoudre avant la procédure.

Médiation et conciliation : amiables, confidentielles, sans inscription au RCS.

  • Confidentiel
  • Amiable
  • Rapide

01Toutes les difficultés ne mènent pas au tribunal. La médiation et la conciliation permettent de trouver un accord avec les créanciers en amont, dans un cadre confidentiel.

02Aucune inscription au Registre du commerce et des sociétés : la démarche reste discrète et ne fragilise pas l’image de l’entreprise auprès de ses partenaires.

03La médiation fait intervenir un tiers neutre pour rapprocher les positions. La conciliation, ouverte par le président du tribunal, permet de négocier un accord avec les principaux créanciers.

04Le cabinet évalue avec vous si cette voie est adaptée, prépare le dossier et vous accompagne jusqu’à l’accord.

Intérieur d’une grande halle industrielle

Partie 3 · Reprise d’actifs en liquidation judiciaire

Reprendre, c’est aussi une solution.

Accompagner le repreneur jusqu’à l’offre devant le Tribunal des activités économiques.

  1. 01

    Une entreprise entre en liquidation judiciaire

    Ses actifs sont mis en vente dans le cadre de la procédure.

  2. 02

    Les repreneurs se manifestent

    Toute personne intéressée peut présenter une offre de reprise.

  3. 03

    L’offre est déposée devant le Tribunal des activités économiques

    L’offre doit respecter un formalisme et des délais précis.

  4. 04

    Le cabinet prépare et présente l’offre pour le repreneur

    Analyse de l’actif, rédaction de l’offre, coordination avec les administrateurs et mandataires judiciaires, présentation devant le tribunal.

Les activités du cabinet s’appliquent à toute activité commerciale, industrielle ou indépendante.

La juridiction

Tribunal des activités économiques

Un regard bienveillant, des décisions rapides et conciliantes.

Tours et horloge de la Conciergerie, Paris

Le cabinet connaît les acteurs de la procédure et présente vos dossiers devant le Tribunal des activités économiques avec méthode et réactivité.

Parlons de votre dossier. En toute confidentialité.

Un premier échange gratuit et confidentiel, à Paris ou en Normandie.

Pour continuer

Et ensuite ?

Deux pages pour aller plus loin.

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